Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par : Sabrina MAZURIER
Micro-entrepreneur – HoliSab
Adresse : 3 impasse Les Bribes, 38850 Paladru – France

Tel : 07 65 57 04 24

Mail : contact@holisab.fr
SIRET : 92040665900028
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Prestations concernées :

• Séances individuelles en présentiel

• Expériences hybrides (présentiel + digital)

• Programmes en ligne (packs 7 et 14 jours)

• Accompagnements personnalisés (3, 6 ou 9 mois)

• Produits numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni paramédical, ni psychothérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Le client demeure seul responsable de son état de santé et de sa capacité à participer aux séances.

Les pratiques proposées incluent notamment :

🔹 Photostimulation

Exposition à une lumière LED rythmée à visée de relaxation, associée à un environnement sonore.
Cette pratique ne constitue pas un dispositif médical.

Certaines contre-indications existent (épilepsie photosensible, troubles neurologiques ou psychiatriques, traitements spécifiques…).

🔹 Aqua-méditation

Immersion en eau chauffée (environ 35°C) pouvant entraîner :

• vasodilatation

• sensation de chaleur

• baisse de tension

Contre-indications possibles :

• troubles cardiovasculaires non stabilisés

• infections, plaies ouvertes

• grossesse à risque

• sensibilité particulière à la chaleur

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes sur son état de santé

• compléter le questionnaire préalable

• signaler toute contre-indication

La praticienne se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance pour des raisons de sécurité.

Les réservations peuvent être effectuées :

• via Système.io

• via Stripe

• via Résalib

• directement auprès de la praticienne

La réservation est validée après confirmation du paiement ou accord écrit.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le paiement peut être effectué :

• en une fois
• en plusieurs échéances
• via Stripe ou plateformes partenaires

Les paiements échelonnés constituent une facilité de paiement et non un abonnement.

En cas d’impayé :

• suspension d’accès
• suspension des séances
• exigibilité immédiate du solde

Les séances ont lieu à Paladru, dans un cadre privatif et sur rendez-vous uniquement.

Les séances peuvent inclure une immersion en environnement sensoriel (lumière, son, eau).

Le client reconnaît avoir pris connaissance du protocole de sécurité applicable au spa et s’engage à le respecter.

Ce protocole est consultable sur place et/ou remis avant la séance.

Le lieu d’accueil n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le client reconnaît en être informé préalablement à toute réservation.

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance est due, sauf cas de force majeure.

Les accompagnements constituent un engagement ferme.

Conformément à l’article 1103 du Code civil, le contrat tient lieu de loi entre les parties.

Toute interruption anticipée à l’initiative du client ne donne pas lieu à un remboursement, sauf :

• cas de force majeure

• incapacité médicale justifiée

Les sommes versées correspondent à :

• la réservation des créneaux

• la mobilisation du suivi personnalisé

Les contenus numériques sont :

• personnels

• non transférables

• protégés

Toute reproduction, diffusion ou partage, total ou partiel, sans autorisation préalable est strictement interdite.

En cas de violation, l’accès pourra être suspendu sans remboursement.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Exception (article L221-28) :
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement, le client renonce expressément à ce droit.

Pour les accompagnements :
Si le client demande un démarrage avant la fin du délai, il renonce à son droit de rétractation dès la première séance réalisée.

Les contenus, méthodes et protocoles demeurent la propriété exclusive de HoliSab.

Le client s’engage à ne pas les divulguer ni exploiter.

La praticienne s’engage à préserver la confidentialité des informations du client.

HoliSab est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’absence de résultats

• de non-respect des recommandations

• d’usage inadapté des prestations

La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommages corporels ou de faute lourde.

Les prestations proposées relevant du bien-être, le client reste pleinement acteur de son expérience et de ses ressentis.

Le client s’engage à respecter les consignes données lors des séances.
Il peut être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’un comportement inadapté, d’un non-respect des consignes ou de la dissimulation d’informations relatives à son état de santé.

Les données sont collectées pour :

• gestion des prestations

• suivi client

• communication avec consentement

Durée de conservation :

• prospects : 3 ans

• clients : 5 ans

• factures : 10 ans (obligation légale)

Des prestataires techniques peuvent intervenir en qualité de Sous-traitants :

• Stripe/SumUp

• Système.io

• Résalib

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de survenance d’un tel événement, les obligations seront suspendues pendant la durée de celui-ci.